République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11869
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11869 A
Objet adopté le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11869-A | 4 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11869-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

PL 11869 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11869 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)